Article 1 – Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans la présente politique de confidentialité la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments graphiques, textuels, visuels ou sonores, choisis
par un Utilisateur à l’effet de vendre un Article.
Application : désigne l’application mobile « FRIPPED » disponible gratuitement sur tout
appareil Android depuis le Google Play Store et tout appareil iOS depuis l’App Store.
Article : désigne tout bien faisant l’objet d’une Annonce.
Compte : désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services.
Données : désigne toute donnée décrite à l’article 4 de la Politique de Confidentialité.
Messagerie : désigne le Service de communication entre Utilisateurs de l’Application. Politique de Confidentialité : désigne la présente politique de confidentialité.
Services : désigne l’ensemble des services mis à disposition de l’Utilisateur sur l’Application.
Société : désigne FRIPPED AFRICA SAS, société par actions simplifiée au capital social de 500 euros, dont le siège social est situé au 231 Rue Saint Honoré – 75001 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 630 001.
Utilisateur : désigne toute personne physique, visiteur de l’Application, ayant procédé ou non à la création d’un Compte.
Article 2 – Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Société, laquelle s’engage à respecter la règlementation
applicable en vigueur relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel,
en ce compris le Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection
des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite
« Loi Informatique et Libertés ».
Article 3 – Objet - Acceptation
La Politique de Confidentialité a pour objet de définir les modalités de collecte et de traitement
par la Société des Données.
Par l’utilisation de l’Application, et des Services, en ce compris par la création d’un Compte,
l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément la Politique de
Confidentialité sans aucune restriction ni réserve, et s’engage à en respecter les termes et
conditions.
A ce titre, toute création de Compte sera soumise à l’acceptation par l’Utilisateur d’un
formulaire comprenant la mention suivante « En procédant à la création de mon compte, je
reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de
Confidentialité. J’accepte ces dernières, et m’engage sans réserve ni restriction à en respecter les termes
et conditions ».
Article 4 - Données collectées et traitées par la Société
Les Données que la Société est susceptible de collecter et de traiter sont les suivantes :
- Données relatives à l’identification de l’Utilisateur, à savoir : nom et prénom, adresse
email, numéro de téléphone, information de compte et d’authentification
(pseudonyme, mot de passe et, le cas échéant, photo de profil) ;
- Données relatives aux Annonces, à savoir : caractéristiques, photographies,
description, et localisation de l’Article ;
- Données relatives au suivi de la relation commerciale, à la lutte contre la fraude, et à la
gestion des litiges, à savoir : historique, caractéristiques et contenus des
correspondances de quelque nature que ce soit avec la Société (en ce compris
réclamations et signalement d’abus) ;
- Données techniques à savoir : adresse IP, géolocalisation, consentements et refus,
informations relatives aux connexions (date et heure des connexions) système
d’exploitation utilisé ;
- Données relatives à l’utilisation de la Messagerie : pseudonyme de l’interlocuteur,
contenu et caractéristiques des communications (date et heure).
Il est précisé que l’Application contient un lien de connexion à partir du compte Facebook,
Google, ou Apple de l’Utilisateur.
A ce titre, la Société collecte uniquement les champs par défaut communiqués et rendus
disponibles par Facebook, Google, et Apple.
En tout état de cause, il est précisé que la Société ne collecte aucune donnée dite « sensible »,
c’est-à-dire révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions
religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles
génétiques, les données personnelles biométriques, les données personnelles concernant la
santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle de
l’Utilisateur.
Article 5 - Finalités
Toutes les Données collectées et traitées par la Société permettent à cette dernière de fournir et
d'améliorer les services et fonctionnalités proposées.
A ce titre, les Données sont collectées et traitées par la Société :
- Afin d’exécuter ses obligations contractuelles, en ce compris :
o Permettre à l’Utilisateur de :
Créer et modifier un Compte,
Gérer ledit Compte et personnaliser son profil Utilisateur,
Créer et modifier des Annonces,
Consulter des Annonces, en ce compris via géolocalisation,
Partager des Annonces sur les réseaux sociaux, en ce compris Facebook,
Twitter, Instagram ;
Formuler une offre pour un Article,
Ajouter des Annonces en favoris,
Rechercher des Articles,
Rechercher des Utilisateurs,
Accéder à la Messagerie,
Utiliser la Messagerie ;
o Permettre à l’Utilisateur de :
En cas de réception d’un message,
En cas d’évolution des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la
Politique de Confidentialité,
En cas d’évolution des Services,
En cas de suspension et/ou de suppression du Compte,
En cas de suspension et/ou suppression d’une Annonce ;
o Correspondre avec l’Utilisateur en cas de réclamation ou de demande adressée à la Société ;
o Gérer tout autre service, actuel ou futur en relation avec les Services et prévu dans les conditions générales d’utilisation y afférentes ;
o Gérer les préférences de l’Utilisateur et lui proposer des services adaptés et personnalisés.
-Afin de poursuivre ses intérêts légitimes, à savoir :
o Proposer à l’Utilisateur de participer à des enquêtes, sondages, questionnaires,
o Effectuer des analyses statistiques, notamment marketing, anonymes,
o Indiquer le pseudonyme des Utilisateurs en cas d’échanges sur la Messagerie,
o Suspendre et/ou supprimer un Annonce,
o Suspendre et/ou supprimer un Compte ;
o Lutter contre la fraude,
o Effectuer des vérifications de sécurité sur un Compte,
o Gérer et régler les litiges entre Utilisateurs,
o Gérer et optimiser la relation clientèles,
o Répondre aux réclamations de quelque nature que ce soit,
o Modérer les Annonces.
- Afin de respecter ses obligations légales.
Les traitements suivants sont effectués sous réserve du consentement de l’Utilisateur :
- Envoi d’informations, actualités, et événements par le biais de newsletters (l’Utilisateur
peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien présent dans les newsletters ou au
moyen d’une réclamation formulée dans les conditions prévues à l’article 11 de la
Politique de Confidentialité) ;
- Géolocalisation afin de permettre à l’Utilisateur de trouver des Annonces à proximité
de sa position.
Article 6 - Destinataire des Données
Les Données sont collectées et traitées par la Société en sa qualité de responsable de traitement.
Elles ne seront ni traitées ni rendues accessibles à aucun tiers à l’exception :
- Des prestataires informatiques, techniques, d’hébergement et de maintenance de l’Application. Dans cette hypothèse, les Données peuvent être transférées dans des pays situés hors de l’Union Européenne. A ce titre, la Société s’engage à ce que lesdits pays assurent un niveau de protection adéquat des Données et/ou collectent ces dernières sur la base de garanties appropriées.
-De toute notification émanant d'autorités publiques compétentes, en ce compris judiciaires et administratives, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d'application de la loi.
Article 7 - Durée de conservation des Données
La Société s’engage à ne conserver les Données que pendant la durée nécessaire à la réalisation
des finalités décrites à l’article 5 de la Politique de Confidentialité :
- Les Données relatives à l’identification de l’Utilisateur sont conservées tant que son Compteresteactif. En cas d’inactivité pendant trois (3) ans, la Société pourrareprendre contact avecl’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite ou non conserver son Compte. En cas de défaut de réponse de l’Utilisateur dans un délai de trois (3) ans, la Société supprimera ledit Compte ;
- Les Données relatives à l’envoi de newsletters et autres publications de la Société, sont conservéestant que l’Utilisateur ne retire pas son consentement, et pendant un délaide trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur, en ce compris toute demande de documentation, clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel, connexion sur l’Application, ou jusqu’àce que l’Utilisateur en fasse la demande ;
- Les Données relatives aux Annonces sont conservées pendant une durée de 5 (cinq) ans à compterde leur suppression ;
- Les Données collectées dans le cadre du respect par la Société de ses obligations légales sontconservées durant les délais légaux et réglementaires y afférents ;
- Les Données collectées dans le cadre de réclamations formulées dans les conditions prévues à l’article 11 de la Politique de Confidentialité sont conservées jusqu’au traitement de la demande y afférente;
- Les Données de géolocalisation ne sont conservées que le temps de la recherche d’Annonces àproximité de la position de l’Utilisateur.
Article 8 – Sécurité et protection des Données
La Société s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de protéger les Données des Utilisateurs
contre tous dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations et/ou
destructions.
Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données sont mises en œuvre par
la Société.
Malgré les mesures mises en place par la Société, aucune transmission de données sur Internet
n’est sécurisée de manière infaillible. Toutes les informations en ligne, en ce compris les
Données, peuvent potentiellement être interceptées et utilisées par d’autres personnes que le
destinataire souhaité. Ces faits, résultant de cas de force majeure, ne relèvent pas de la
responsabilité de la Société.
Article 9 – Droits de l’Utilisateur sur ses Données
Tout Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : droit pour l’Utilisateur d’obtenir et vérifier les Données le concernant ;
- Droit de rectification : droit pour l’Utilisateur d’obtenir la rectification des informations inexactes le concernant ;
- Droit à l’oubli : droit pour l’Utilisateur d’obtenir l’effacement des Données le concernant ;
- Droit de limitation : droit pour l’Utilisateur d’obtenir la suspension du traitement des données le concernant ;
- Droit d’opposition : droit pour l’Utilisateur de s’opposer à ce que les Données le concernant soient utilisées pour un objectif précis ;
- Droit à la portabilité : droit pour l’Utilisateur de récupérer tout ou partie de ses Données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par une machine ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé ;
- Droit pour l’Utilisateur de faire part à la Société toutes directives concernant la conservation, l’effacement et la communication des Données le concernant après son décès, et de modifier ces directives à tout moment.
- Droit de réclamation : droit pour l’Utilisateur d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en France.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, tout Utilisateur a le droit de retirer son
consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le
consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
L’Utilisateur peut exercer ses droits par une réclamation formulée à l’adresse électronique
suivante : info@frippedafrica.com.
Article 10 – Évolution de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité en tout ou
partie, et ce à tout moment.
Article 11 – Contact - Réclamations
Toute demande ou réclamation de quelque nature que ce soit doit être adressée à la Société
par courrier électronique à l’adresse suivante : info@frippedafrica.com.